CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CGV ET ACCEPTATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après désignées les « CGV ») en date et applicables à compter du 16 septembre 2021, régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de SHAYZA, immatriculée au Journal Officiel dont le siège social se trouve à Paris (France), numéro SIRET en cours. SHAYZA propose des sacs, ainsi que des bijoux, par l’intermédiaire de son site. La liste des produits et/ou services proposés par SHAYZA est disponible sur le site dont l’url est www.shayza.com, ci-après désigné « le Site ». 

Le Site est publié en français et en anglais. La langue utilisée par le Client dès la première prise de contact restera la même durant les échanges entre SHAYZA et le Client, y compris pour la conclusion du contrat. 

Les CGV, sauf cas particulier avec mention expresse ou réserve, régissent tout rapport quelconque entre SHAYZA et la personne physique ou morale utilisant le Site en qualité de prospect ou client consommateur, ci-après respectivement « le Visiteur » et « le Client », pour procéder notamment à l’achat de tout produit, ci-après « le Produit ». 

Les CGV sont susceptibles de modifications à tout moment, sans préavis. Il revient aux Clients et aux Visiteurs de les consulter chaque fois qu’ils se rendent sur le Site désigné plus haut. 

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT  

Pour conclure sa commande, le Client devra remplir plusieurs étapes qui peuvent différer selon la nature du Produit proposé : 

• Sélection des produits, ainsi que de ses options et/ou personnalisation le cas échéant, puis ajout au panier.
• Vérification par le Client du contenu de son panier, puis clic sur « Passer à la caisse ».
• Validation de la commande, puis paiement du prix et des frais de livraison, le cas échéant. 
• Accès au récapitulatif de sa commande, par e-mail ou dans son espace client, qui comprendra notamment le prix dû, correspondant au montant total des produits sélectionnés par le Client, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant. 

Si le Client ne respecte pas les présentes CGV, ou ne s’acquitte pas du montant total des produits sélectionnés, ainsi que des taxes applicables et frais de livraison le cas échéant, SHAYZA se réserve le droit d’annuler la vente, ainsi que de suspendre ou résilier le compte du Client. Si une telle décision venait à être prise par SHAYZA, le Client sera notifié en amont par le biais d’une invitation à régulariser la situation. SHAYZA se réserve le droit de ne pas vendre ses produits à tout Client avec lequel elle serait en litige. 

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT 

Par défaut, les prix des produits SHAYZA sont en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de transport et frais éventuels de douane ou autre qui restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. 

Pour connaître le montant réel de sa commande, le Client doit indiquer l’adresse de livraison de sa commande. 

Le Client doit s’acquitter de la totalité du montant dû le jour de la passation de la commande. Le paiement en plusieurs fois est cependant possible en passant par Alma (non disponible pour le moment). Les prix peuvent faire l’objet de changements à tout moment. 

Outre Alma, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Discover, Apple Pay et American Express) par le biais de Stripe, au moment de la validation de la commande par le Client. 

Tous nos paiements sont sécurisés. Vos informations bancaires ne sont jamais en possession de SHAYZA. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, le module de paiement sécurisé du Site. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Sauf demande expresse du Client, l’expédition se fait via La Poste, et peut être facturée aux clients selon le montant de sa commande. 

Au moment de l’expédition, un e-mail, avec le numéro de suivi de votre colis, vous sera envoyé. À titre informatif, le délai moyen de livraison varie entre 2 et 10 jours ouvrables, selon la destination du Produit. 

En cas d’erreur de la part du Client dans son adresse ou ses données personnelles, qui entraînerait un retour du Produit par le transporteur, le colis sera réexpédié aux frais du Client. 

SHAYZA assure la livraison du Produit dans le monde. Il est possible que votre colis soit retenu à la douane de votre pays. Sans nouvelle de votre paquet, contactez-nous via le formulaire service client  ou par e-mail à contact@shayza.com.

Sauf mention particulière, SHAYZA s’engage à vous livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.

Les dispositions encadrant la livraison sont prévues aux articles L.216-1 et suivants du code de la consommation.

En cas de dommages intervenus au cours du transport du colis (emballage extérieur comportant des traces de chocs ou autre), SHAYZA ne recommande pas au Client de l’accepter. Si le Client l’accepte, SHAYZA ne pourra être tenu responsable de dommages intervenus durant le transport. De plus, le Client devra impérativement indiquer au transporteur l’état du colis à réception et décrire les dommages, ainsi que conserver toute preuve de bonne foi pertinente. 

ARTICLE 5 –  DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT - ÉCHANGE 

Conformément au droit de rétractation article L.221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables comme prévu dans l’article susvisé. Une fois ce délai passé, aucun retour ne sera accepté .

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier SHAYZA en envoyant impérativement le formulaire ci-dessous par e-mail retours@shayza.com ou via le formulaire de contact se trouvant sur le Site.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Madame, Monsieur, Le [date], je vous ai passé une commande par [téléphone, courrier, Internet] et j’en ai pris livraison le [date]. Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de […] euros que je vous ai réglée par [carte bancaire, etc.]. Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Nom, prénom et signature]

 

Afin que la demande du Client puisse être traitée plus rapidement, il peut également mentionner les informations suivantes :

• Nom, Prénom 
• Date et le numéro de commande
• Le(s) article(s) retourné(s)
• Date de réception de la commande
• Adresse du Client

Un accusé de réception confirmera au Client la prise en compte de sa demande.

Les coûts d’expédition et/ou autres coûts éventuels (douane, etc.) afférents au retour du Produit seront à la charge du Client. 

Étant donné le caractère unique et artisanal des Produits, une attention particulière sera portée sur l’état du Produit retourné. Conformément à l’article L221-23, le Produit devra impérativement être retourné complet dans ses état et emballage d'origine. Tout Produit et emballage impropre à la remise en vente, c’est-à-dire qui nous laisserait penser qu’il a été porté ou utilisé (emballage manquant, odeur de parfum, trace de maquillage, usure, salissures, détériorations, altérations, etc.) ne peut pas être retourné pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Produit vous sera renvoyé à vos frais. À réception du Produit par SHAYZA, le Client recevra un e-mail lui confirmant la bonne réception du colis. 

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.

Dans le cas d’un remboursement du Produit, il s’effectuera dès la réception de ce dernier et à condition que les instructions ci-dessus aient bien été respectées. Le Client sera remboursé sur la carte ayant servi au paiement. 

Les échanges ne sont malheureusement pas acceptés pour l’instant.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété de SHAYZA. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, téléchargés, publiés, repartagés ou distribués sans l’autorisation expresse et écrite préalable de SHAYZA. De même, toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération. Cela inclut les codes informatiques.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@shayza.com. Vous pouvez modifier vos données personnelles depuis votre espace client. 

Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre sur les Produits.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE, LITIGES ET CONTESTATIONS

Les présentes CGV sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

En cas de différend, les Parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de règlement amiable de leur différend, pour tout litige en relation avec les CGV, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de la ville de Paris, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent.